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Autres démarches

Autorisation de Sortie du Territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale). Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Si le mineur possède un passeport, il n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.

Liste des pièces pour constituer une demande d'autorisation de sortie du
territoire :

• Pièce d’identité de la personne détentrice de l'autorité parentale (original à présenter) ;
• Carte Nationale d'identité (en cours de validité) du mineur ;
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone) ;
• Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour ;
• Pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents ;
• S'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou le jugement désignant le tuteur ;
• Une attestation sur l'honneur d'autorité parentale à signer sur place.

* la présence du mineur n'est pas obligatoire

Attention, prévoir un délai de 8 jours pour obtenir le document.

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil permet à tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, de présenter un justificatif d'hébergement. La demande doit être effectuée en mairie, par l’hébergeant lui-même.

Liste des pièces à fournir :

• Carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité de l’hébergeant (original à présenter + photocopie)              

• Bail de location ou titre de propriété indiquant la surface habitable du logement (original à présenter + photocopie)
  ou dernier avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation ou aux taxes foncières (original à présenter + photocopie)             

• Dernière quittance de loyer ou France Télécom ou E.D.F./G.D.F (original à présenter + photocopie)             

• Photocopie lisible du passeport de l’hébergé                   

• 1 timbre fiscal d'un montant de 30€  (applicable au 1er janvier 20112 - Loi de Finances - art.62) acheté au Trésor public ou au bureau de tabac             

• 1 justificatif d'assurance en faveur de la (ou des) personne(s) hébergée(s) pour une couverture minimum de 30 000€ (dépenses médicales, hospitalières et d'aide sociale)         

• Feuille d'imposition ou 3 dernières fiches de paie de l'hébergeant justifiant de ressources au moins égales au SMIC (original à présenter + photocopie)             

• si l'attestation d'accueil est demandée pour un enfant mineur non accompagné d'un parent, attestation émanant du parent confiant la garde temporaire de l'enfant à l'hébergeant

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