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Déchets des professionnels

Toute personne qui produit des déchets est responsable de ces derniers jusqu’à leur élimination. La Ville de Suresnes est chargée de collecter et traiter les déchets des ménages. Elle n’a pas vocation à gérer les déchets des professionnels.

Cependant, les professionnels et commerçants qui ne souhaitent pas faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets peuvent bénéficier du service public d’élimination des déchets de la Ville de Suresnes sous certaines conditions.

Dans cette rubrique

Ordures ménagères et déchets ménagers recyclables assimilés

Les seuls déchets des professionnels pouvant être pris en charge par la ville de Suresnes sont ceux assimilables aux ordures ménagères résiduelles et aux déchets d’emballages ménagers recyclables .

Ces déchets doivent pouvoir être collectés et traités sans sujétions techniques particulières, c’est-à-dire dans les mêmes conditions que les déchets des ménages, dans des quantités raisonnables.

Les producteurs non ménagers souhaitant bénéficier du service public pour l’élimination de ces déchets doivent obligatoirement souscrire à un  contrat de redevance spéciale avec la ville.

Emballages en verre assimilés

Le dépôt des emballages en verre dans les conteneurs d’apport volontaire mis à disposition des particuliers est toléré pour les professionnels.

Autres déchets

Les autres types de déchets des professionnels ne sont pas acceptés et ne peuvent pas être évacués via les moyens alloués par la ville aux particuliers.

Pour leurs autres déchets, les professionnels peuvent accéder à la déchèterie de Nanterre gérée par le SYCTOM sous certaines conditions. Vous trouverez plus d’informations sur le  site Internet du SYCTOM . Vous pouvez également contacter le SYCTOM au 01 40 13 17 00.

Redevance spéciale

Tous les professionnels souhaitant bénéficier de la collecte des ordures ménagères résiduelles et/ou de la collecte des emballages recyclables et du papier proposées par la ville doivent obligatoirement souscrire à un contrat de redevance spéciale.

Tarifs

La redevance spéciale est perçue auprès des producteurs de déchets non ménagers dès lors que leurs quantités de déchets assimilables aux ordures ménagères et aux  déchets d’emballages ménagers recyclables sont supérieures à 720 litres par semaine les deux flux confondus. Autrement dit, la mise à disposition d’un bac gris d’un volume de 240 litres collecté 3 fois par semaine ou d’un bac gris de 120 litres collecté 3 fois par semaine et d’un bac jaune jusqu’à 360 litres collecté une fois par semaine n’est pas facturée. En-dessous de ce seuil de 720 litres par semaine, un contrat « à taux zéro » est établi.

Au-delà de ce seuil, la redevance spéciale est calculée sur la base du volume de bacs mis en place pour chaque flux et de la fréquence de collecte. Les tarifs de redevance spéciale sont votés chaque année.

En 2017, les tarifs sont les suivants, au-delà du 721ème litre :

  Montant en € TTC
Litre hebdomadaire d’ordures ménagères (bac gris) 0,92 € par litre
Litre hebdomadaire de tri sélectif (bac jaune) 0,88 € par litre
Litre hebdomadaire d’ordures ménagères supplémentaire
au-delà des trois collectes par semaine
0,94 € par litre

 

Exemple :
Un professionnel souhaitant un bac gris 660 L collecté 6 fois par semaine et un bac jaune 240 L devra payer annuellement :
- Un bac gris 660 L collecté 3 fois par semaine :
(660 litres x 3 collectes par semaine – 720 litres « gratuits ») x 0,92 € = 1159,20 €
- Un bac gris 660 L collecté 3 fois par semaine supplémentaires :
(660 litres x 3 collectes supplémentaires) x 0,94 € = 1861,20 €
- Un bac jaune 240 L collecté 1 fois par semaine :
 240 litres x 0,88 € = 211,20 €
Soit 3231,60 € annuel au total

Comment procéder ?

Afin de pouvoir créer le contrat fixant l’ensemble des modalités techniques et financières concernant la collecte des déchets assimilés, le professionnel doit fournir au service environnement de la ville :

Vous pouvez transmettre ces documents :
- Par courrier
Mairie de Suresnes
Service Environnement
2 rue Carnot
92150 SURESNES
- Par fax : 01 41 18 69 84
- Par dépôt direct au service Environnement situé au 3e étage des services techniques 61 rue Carnot
- En remplissant le formulaire « Contact » à destination du service « Voirie Environnement »

Le contrat sera établi sur la base des éléments fournis, et après signature des deux parties, les bacs de collecte seront livrés au professionnel. Une facture trimestrielle sera envoyée directement par le Trésor Public.

IMPORTANT : pour mettre fin au contrat, en cas de cessation d’activité ou de déménagement par exemple, le professionnel doit en faire la demande auprès du service Environnement de la Ville. La facturation cessera à compter de la date de reprise des bacs de collecte. N’oubliez donc pas de faire cette déclaration au minimum dix jours avant la fin souhaitée de contrat afin de ne pas être facturé inutilement.

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