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Autorisations voirie

Quand faut-il demander une autorisation de voirie ?

Si vous souhaitez faire certains travaux sur le domaine public ou occuper temporairement ce domaine, vous devez obtenir préalablement une autorisation de voirie.

Cette autorisation est généralement délivrée par arrêté par le Maire de Suresnes. Toutefois, pour les travaux sur routes départementales, l’autorisation est délivrée par le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Cela concerne la route départementale (RD) 5 (route des fusillés de la résistance), la RD3 (boulevard Washington, avenue Franklin Roosevelt, avenue du général de Gaulle), la RD985 (boulevard Henri Sellier), la RD39 (avenue Jean Jaurès) et la RD7 (quai Gallieni et quai Léon Blum).

Comment obtenir votre autorisation de voirie ?

Pour toutes demandes d’autorisation, téléchargez et remplissez le formulaire ci-joint  Autorisation d'occupation du domaine public (pdf - 492,60 ko)  puis retournez-le au service Voirie, 61 rue Carnot.

Attention, dans le cadre d’une autorisation de rejet en égout, la demande se fait au moyen d’un document spécifique Autorisation de rejet en égout (pdf - 135,24 ko)

Certaines occupations sont soumises au paiement de droits de voirie fixés par le conseil municipal :

Occupation de la voirie pour cause de travaux

création d’une entrée charretière (abaissement du trottoir)	41 €  (le mètre linéaire)
étais sur domaine public	29,60 €  par mois (le groupe d’étais réunis par des moises, un mois minimum)
échafaudage sur le domaine public	10,45 €  par mois (le mètre linéaire, un mois minimum)
palissade sur domaine public	9,10 €  par mois (le mètre linéaire, un mois minimum)
occupation de la voie publique (baraque chantier, wc de chantier, poteaux électriques, stockage matériel etc.)	18,75 €  par mois (fraction de 5 m² minimum, un mois minimum)
occupation de la voie publique par une benne à gravats	15,40 €  par journée et 77,35 €  par semaine
rampe et tube lumineux	15,50 €  (le mètre linéaire)
baldaquin transparent	44,700 €  (le mètre carré)
stores verticaux suspendus aux marquises	10,25 €  (le mètre linéaire)
banne	10,25 €  (le mètre linéaire)
lampe ou lanterne	10,40 € (droit fixe)
marquise ou auvent	23,45 €  (le mètre carré)
écran paravent placé aux extrémités des étalages	23,45 €  (le mètre linéaire)
canalisation du réseau de climatisation	5,60 €  par an (le mètre linéaire)

Commerçants (étalages et vitrines)

étalages et terrasses	14,90 €  le mètre carré (avec un minimum de perception de 27,40 € )
occupation des trottoirs par des terrasses fermées	46,15 €  (le mètre carré)
édicules de vente sur la voie publique, vitrines et distributeur	134,85 €
vente de fleurs pour la Toussaint devant le cimetière Voltaire	6,40 €  (le mètre carré)

 

Droits de place pour les industriels forains

Hors période Festival des Vendanges

étalage, boutique et foire	5,10 €
manèges et autres attractions mécaniques (diamètre ou façade)
jusqu’à 5 mètres	30,45 €
de 5 à 8 mètres	45,90 €
de 8 à 15 mètres	91,55 €
de 15 à 25 mètres	137,45 €
au-dessus de 25 mètres	229,25 €
stationnement des voitures, matériels, camions et tracteurs	4,50 €  par véhicule
présentation de voitures automobiles, pour la durée de l’exposition	75,95 €  par véhicule
gardiennage	85,70 €

Lors du Festival des Vendanges

étalage, boutique et foire	14,35 €
manèges et autres attractions mécaniques (diamètre ou façade)
jusqu’à 5 mètres	87,15 €
de 5 à 8 mètres	128,40 €
de 8 à 15 mètres	260,20 €
de 15 à 25 mètres	390,10 €
au-dessus de 25 mètres	648,60 €
branchement
eau potable	24,25 €
électricité	24,25 €
stationnement des voitures, matériels, camions et tracteurs	12,50 €  par véhicule
présentation de voitures automobiles, pour la durée de l’exposition	85,70 €  par véhicule
gardiennage	88,80 €

 

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